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Réforme des conditions de délivrance des CNI

La mairie ne délivrera plus les CNI à partir de mars 2017

Le Plan "Préfectures Nouvelle Génération" vise à centrer les préfectures sur les missions essentielles en appui des collectivtés locales comme la gestion locale des crises, le contrôle de légalité et l'ingénierie territoriale.

Cette réforme vise également à moderniser dès 2017 les relations avec les usagers en repensant les modalités de délivrance des titres en réponse à une demande de simplification des démarches tout en sécurisant davantage les passeports et cartes nationales d'identité (CNI). Dans ce cadre de nouvelles  modalités de recueil des demandes de CNI sont prévues et concernent les communes.

En effet, à compter mars 2017, celles-ci seront traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques. Les CNI feront ainsi l'objet d'un traitement dans l'application "titres électroniques sécurisées" (TES), déjà utilisée pour la délivrance des passeports. En conséquence, dès la mise en oeuvre de cette réforme, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil (DR) pourront accueillir les demandes de titres d'identité, CNI comme passeports.

 

Mairies les plus proches: Châteauneuf sur Loire - Sully sur Loire - Saint Denis en Val 

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