LISTES ÉLECTORALES : INSCRIVEZ-VOUS !

Cette année 2022, les élections présidentielles auront lieu les dimanche 10 et 24 avril. Les élections législatives, quant à elles, auront lieu les dimanche 12 et 19 juin 2022. 

Pour voter, il vous faut être inscrit sur les listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes, sur Service public. Une attestation d'inscription en ligne est téléchargeable.

L’inscription sur la liste électorale est obligatoire et relève d’une démarche volontaire, à l’exception de certains cas.

Deux conditions doivent être remplies pour s’inscrire sur la liste électorale :

• avoir le droit de vote, ce qui nécessite de posséder la nationalité française, être majeur et jouir de ses droits civils et politique,
• avoir une attache avec la commune.

Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont recevables toute l’année, jusqu’au 6ème vendredi avant le scrutin.

• Présidentielles 2022 (10 et 24 avril) : vous avez jusqu’au 4 mars 2022 pour vous inscrire sur les listes électorales (2 mars si la démarche est faite en ligne).
• Législatives 2022 (12 et 19 juin) : vous avez jusqu’au 6 mai 2022 pour vous inscrire (4 mai si la démarche est faite en ligne).

Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent être inscrits sur la liste complémentaire afin de participer aux scrutins des élections européennes et municipales.

INSCRIPTION D’OFFICE

Afin de faciliter les démarches, l’INSEE inscrit automatiquement sur les listes électorales :

• les personnes qui viennent d’acquérir la majorité, à condition d’avoir réalisé son recensement militaire,
• les personnes qui viennent d’être naturalisées,
• les personnes dont l’inscription est ordonnée par le juge.

CHANGEMENT DE DOMICILE

Il est indispensable, à la suite d’un déménagement, de réaliser :

• une demande d’inscription si vous changez de commune,
• une demande de changement d’adresse, si vous déménagez au sein de la même commune.

Vous pouvez contacter la mairie afin de vous assurer de votre inscription au sein de la commune ou réaliser cette démarche en ligne sur le site Service public.

INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Votre demande d’inscription peut être réalisée :

• en ligne, en joignant les justificatifs nécessaires sur le site Service Public,
• personnellement, en vous rendant en mairie, avec les pièces exigées,
• par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02 (disponible en mairie ou en ligne) et les pièces exigées,
• par un tiers, dûment mandaté en mairie avec les pièces exigées.

PIECES A FOURNIR

• Formulaire d’inscription : Cerfa n°162669*02 (disponible en mairie ou en ligne)
• Pièce d’identité : seule la carte nationalité d’identité, en cours de validité, et le passeport, en cours de validité, permettent de justifier simultanément de son identité et de sa nationalité.
  
  • A défaut, vous devez fournir :
    
    • une pièce justifiant de votre identité (par exemple : carte vitale, permis de conduire) ;
    • une pièce justifiant de votre nationalité (par exemple : acte de naissance de moins de trois mois, certificat de nationalité).
• Justificatif d’attache avec la commune. Selon les situations, il convient de fournir l’une de ces pièces :
  
  • s’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, avis d'imposition, facture d’eau ou d’énergie) ;
  • s’il s’agit du domicile de vos parents : un document attestant du lien de filiation et un justificatif de domicile du parent ;
  • si vous êtes seulement contribuable dans la commune : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis au moins 2 ans ;
  • si vous êtes gérant ou associé unique ou majoritaire d’une société figurant au rôle des contributions directes de la commune : une décision de nomination retranscrite au registre des décisions d’assemblée générale ou les statuts de la société ou une attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts et dans tous les cas, une attestation sur l’honneur de la continuité de cette qualité.

VOTE PAR PROCURATION

Si vous êtes absent le jour du scrutin, vous pouvez vous faire représenter par la personne de votre choix, même si elle est inscrite sur les listes électorales d’une autre commune (art. 112 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019). Cette personne devra toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place.

De plus, une même personne ne peut détenir :

• qu’une procuration établie en France,
• OU une procuration établie à l’étranger,
• OU une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Pour donner procuration, l’électeur doit se présenter, en personne, et munie de sa pièce d’identité dans :

• un commissariat de police (où qu’il soit),
• OU une gendarmerie (où qu’elle soit).

– Si l’électeur est dans l’impossibilité de se rendre en gendarmerie  à cause de son état de santé, il peut demander qu’un personnel de police se déplace chez lui pour établir la procuration.

– Si l’électeur est emprisonné, il doit demander au greffe de la prison qu’un officier de police se déplace pour certifier la procuration.

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire Cerfa 14952*02 :

• disponible sur le site Service Public.

Il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie.

• disponible à la gendarmerie, il faut le remplir à la main.

Cette procuration doit être établie le plus tôt possible. Si elle n’est pas intégralement complétée ou correctement complétée, elle ne pourra pas être acceptée en mairie.

Demande de correction auprès de l’INSEE

Le Répertoire Electoral Unique gère désormais les listes électorales de toutes les villes de France. Ce répertoire est traité par l’INSEE. Ainsi pour toutes les demandes de correction portant sur votre état civil : cliquez ici